Demande préalable pour travaux
Nous vous rappelons, que toute construction avec une emprise au sol de 5 m2 ou plus et inférieure à 20 m2 est soumise à une demande préalable de travaux. La mise en place de clôtures ou tout changement de l'aspect extérieure de votre construction (ravalement de façade, peinture de façade, ...) est également soumise à une demande préalable de travaux. Toute construction de 20 m2 et plus est soumise à un permis de construire. Dans le périmètre des abords de monuments historiques, elles sont soumises à l'architecte des bâtiments de France. Vous trouverez les formulaires dans l'onglet "Urbanisme", rubrique "Différents liens".
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